CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COMM’ZEN

Dernière mise à jour : Mai 2026

 1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Comm’Zen – Manon Bécourt

Micro-entreprise

SIRET : 87865346800024

4 rue Bellevue, 64400 Ledeuix – France

Email : contact@commzen.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI

 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations, accompagnements, formations et produits numériques proposés par Comm’Zen.

Les prestations proposées par Comm’Zen s’adressent principalement à des professionnels : entrepreneurs, thérapeutes, praticiens du bien-être, indépendants, associations et structures engagées.

👉 Toute commande, validation de devis ou paiement (y compris acompte) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 3. PRESTATIONS PROPOSÉES

Comm’Zen propose notamment :

Création de sites internet

• accompagnement à la création de site internet
• création de sites simples et 100 % modifiables
• accompagnement à la modification ou évolution de sites existants
• configuration de nom de domaine

Supports de communication

• flyers
• visuels réseaux sociaux
• bases de logos
• autres supports personnalisés

Accompagnement & formation

• rendez-vous stratégiques
• accompagnements à la clarification de projet
• formations personnalisées (Payhip, Canva, réseaux sociaux, newsletters…)

Produits numériques

• guides
• ebooks
• fiches pratiques
• ressources téléchargeables

 4. FORMULES DE CRÉATION DE SITE

4.1 Comm’Zen Autonomie

Le/la client·e crée lui-même son site grâce à un guide pas-à-pas détaillé fourni par Comm’Zen.

👉 Cette formule correspond à la vente d’un produit numérique accompagné de conseils généraux.

Comm’Zen ne réalise aucune intervention technique dans cette formule, sauf accord spécifique.

4.2 Comm’Zen Essentiel

Comm’Zen crée une structure de site prête à personnaliser.

Le site est configuré directement depuis l’adresse mail du/de la client·e afin qu’il/elle en soit pleinement propriétaire.

La prestation comprend notamment :

• la création de la structure du site
• la configuration de base
• un guide PDF de prise en main
• un support par mail pour les questions simples liées à la personnalisation

👉 Le/la client·e reste ensuite autonome pour remplir et personnaliser son site.

4.3 Comm’Zen Intégral

Comm’Zen réalise la création complète du site internet.

La prestation peut inclure :

• structure du site
• configuration
• intégration des contenus
• mise en page
• harmonisation visuelle
• conseils de communication
• guide PDF de modification du site
• un support par mail pour toutes questions

Le/la client·e reçoit ensuite un site modifiable et accessible en autonomie.

 5. PLATEFORMES ET OUTILS UTILISÉS

Les sites internet proposés par Comm’Zen sont principalement créés sur la plateforme Payhip.

👉 Comm’Zen choisit cette plateforme pour sa simplicité, son accessibilité, sa facilité de prise en main et l’absence de frais d’hébergement mensuels élevés.

Cependant :

• le/la client·e reste libre d’utiliser une autre plateforme
• certaines prestations peuvent être limitées selon les outils utilisés
• Comm’Zen ne peut garantir le fonctionnement permanent des plateformes tierces (Payhip, Canva, Stripe, hébergeurs, registrars…)

 6. PRODUITS NUMÉRIQUES

6.1 Nature

Les produits numériques sont fournis sous format dématérialisé :

• téléchargement
• accès privé
• lien numérique

6.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le/la client·e renonce expressément à son droit de rétractation en validant l’achat et en accédant immédiatement au contenu numérique.

👉 Aucun remboursement ne pourra être demandé après téléchargement ou accès au produit.

6.4 Utilisation

Les contenus sont destinés à un usage personnel uniquement.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.

 7. ACCOMPAGNEMENTS ET PRESTATIONS

7.1 Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure :

• accompagnement stratégique
• conseils personnalisés
• création de supports
• création ou modification de site
• formation
• assistance technique

7.2 Modalités

Les prestations sont proposées :

• sur devis personnalisé
• selon le besoin du/de la client·e
• selon la complexité du projet
• selon la formule choisie

7.3 Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée dans le devis :

👉 Prestations “Comm’Zen Essentiel” :

• paiement intégral avant démarrage
• ou
• échéancier accepté en amont

👉 Prestations “Comm’Zen Intégral” :

• 50 % d’acompte à la validation
• 50 % à régler dans un délai maximum de 15 jours après l’envoi du mail de fin de prestation

 ou

• échéancier accepté en amont

👉 Prestations complémentaires ou ponctuelles :

• paiement avant démarrage sauf accord spécifique

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire
• PayPal
• ou tout autre moyen convenu entre les parties

👉 Tout retard de paiement pourra entraîner :

• suspension temporaire de la prestation
• report des délais
• interruption du projet

7.4 Validation et démarrage

Le versement de l’acompte ou du premier paiement de l’échéancier vaut :

• acceptation du devis
• acceptation pleine et entière des présentes CGV
• validation définitive de la commande
• engagement du/de la client·e à régler l’intégralité des paiements prévus dans l’échéancier convenu

👉 La prestation débute à réception :

• du règlement prévu
• des éléments nécessaires au projet

👉 En cas de paiement en plusieurs fois, le non-usage ou l’arrêt anticipé de la prestation ne dispense pas du règlement des sommes restantes dues au titre de l’échéancier accepté.

7.5 Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent notamment :

• de la réactivité du/de la client·e
• du temps de transmission des contenus
• des modifications demandées
• de la complexité du projet

7.6 Formule Comm’Zen Autonomie 

Dans cette formule :

• le/la client·e réalise les actions
• Comm’Zen fournit un cadre, des conseils et des supports

👉 Comm’Zen ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le/la client·e ni des erreurs réalisées lors de la mise en œuvre autonome.

7.7 Formules Comm’Zen Essentiel et Intégral

Dans ces formules :

• Comm’Zen réalise tout ou partie des actions
• selon le périmètre défini dans le devis

👉 Toute demande hors périmètre initial fera l’objet :

• d’un devis complémentaire
• ou
• d’une facturation supplémentaire

7.8 Modifications incluses dans la formule Intégral

Le nombre de modifications incluses est précisé dans le devis.

Sauf mention contraire :

• jusqu’à 5 ajustements simples sont inclus après envoi de la Version 1
• (textes, images, ajustements mineurs)

👉 Les refontes complètes, changements de structure ou demandes importantes ne sont pas inclus.

7.9 Après livraison

Toute demande après validation finale et livraison :

• modification
• ajout
• accompagnement
• maintenance
• formation complémentaire

👉 fera l’objet d’une nouvelle prestation.

7.10 Processus de création(formule Intégral)

Une fois les éléments nécessaires transmis :

(textes, photos, informations…)

Comm’Zen réalise une première version du projet (Version 1), envoyée au/à la client·e pour relecture.

Le tarif inclut :

• l’envoi de la Version 1
• les modifications prévues dans le devis
• l’envoi de la Version finalisée

À l’issue de la prestation :

👉 un guide PDF de prise en main sera transmis.

7.11 Absence d’accord sur la Version 1 (formule Intégral)

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée malgré les échanges :

👉 la prestation peut être arrêtée à ce stade.

Dans ce cas :

• le/la client·e règle 50 % du solde restant au lieu de la totalité du solde prévu
• dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, un minimum de 50 % du montant total de la prestation reste dû et devra avoir été réglé
• les modifications non réalisées sont annulées
• la prestation prend fin

Le/la client·e recevra néanmoins :

• la Version 1 réalisée
• le guide prévu dans la formule

 8. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les prestations complémentaires peuvent inclure :

• modifications de site
• créations graphiques
• conseils ponctuels
• accompagnement stratégique
• sessions de formation

👉 Elles sont réalisées :

• sur devis
• ou
• après accord écrit entre les parties.

 9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le/la client·e s’engage à :

• fournir des informations exactes
• transmettre les éléments nécessaires dans les délais
• vérifier les contenus avant publication
• être responsable des contenus transmis
• (textes, images, droits d’auteur, conformité légale…)

👉 Tout retard de transmission peut entraîner un report des délais.

 10. RESPONSABILITÉ

Comm’Zen est soumis à une obligation de moyens.

👉 Aucune garantie de résultat n’est fournie concernant :

• visibilité
• référencement
• chiffre d’affaires
• nombre de clients
• performances commerciales

Le/la client·e reste entièrement responsable :

• du contenu publié
• de la conformité légale de son activité
• des mentions légales obligatoires
• des CGV
• de la politique de confidentialité
• de l’utilisation du site

👉 Comm’Zen ne saurait être tenu responsable :

• des contenus fournis par le/la client·e
• des erreurs ou omissions dans ces contenus
• des dysfonctionnements de services tiers
• (Payhip, Canva, Stripe, hébergeur, nom de domaine…)
• des cyberattaques
• des pertes de données
• d’une mauvaise utilisation des outils

👉 La responsabilité de Comm’Zen est limitée au montant de la prestation concernée.

 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations restent la propriété de Comm’Zen jusqu’au paiement intégral.

Après paiement complet :

👉 un droit d’utilisation est accordé au/à la client·e.

Les guides, méthodes, documents, formations et ressources pédagogiques restent la propriété intellectuelle de Comm’Zen.

 12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes
• la relation client
• la facturation
• le suivi des prestations

👉 Aucune donnée n’est revendue.

Le/la client·e peut demander :

• l’accès
• la rectification
• la suppression de ses données

Contact :

contact@commzen.fr

 13. DROIT DE RÉTRACTATION

Clients professionnels (B2B)

Les prestations de Comm’Zen étant principalement destinées aux professionnels :

👉 aucun droit de rétractation ne s’applique dans la majorité des cas.

Clients particuliers (B2C)

Un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer.

Cependant :

👉 si le/la client·e demande un démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai légal :

il/elle renonce expressément à son droit de rétractation.

Clause de non-remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables sauf :

• impossibilité totale de réalisation imputable à Comm’Zen
• faute avérée empêchant la poursuite de la prestation

 14. OFFRE SOLIDAIRE

Plusieurs fois dans l’année, Comm’Zen peut accompagner à prix libre une association environnementale ou animale via les offres “Comm’Zen Essentiel” ou “Comm’Zen Intégral”.

Les demandes sont étudiées au fur et à mesure des disponibilités.

👉 Comm’Zen reste libre :

• de sélectionner les projets accompagnés
• de suspendre ou modifier cette offre à tout moment

Dans le cadre de cette offre :

👉 100 % des contributions reçues sont reversées à l’association Les Petits Terriens.

 15. MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

👉 le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

👉 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

 MENTIONS LÉGALES

Éditrice du site : Manon Bécourt – Comm’Zen

Hébergement du site : Payhip

 COOKIES

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• d’assurer son bon fonctionnement
• d’améliorer l’expérience utilisateur
• de mesurer certaines statistiques de navigation

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